Regroupement et transfert d’officine
Pharma Cession Conseil
Le spécialiste de la transaction d’officines
Présent dans le Nord-Pas-de-Calais, la Somme, l’Aisne, l’Oise, la Normandie et les Antilles.
Comment regrouper des pharmacies ?
L’époque des créations d’officines étant révolue, place aux transferts et regroupements d’officines.
D’environ 23.000 licences actuelles, il faudrait selon les rumeurs les faire passer à 18.000.
Et quand bien même, selon une décision toute récente de la CJCE, un pays européen continue d’avoir le droit de considérer que « l’exploitation d’une pharmacie par un non-pharmacien peut représenter un risque pour la santé publique, en particulier pour la sûreté et la qualité de distribution des médicaments au détail », ce qui porte pour l’instant un coup de frein à la libéralisation du capital des officines, des centaines d’entre elles sont vouées à disparaître.
Certains ont donc compris que l’une des clefs résidait dans le regroupement physique d’officines.
Regroupement « sauvage » par acquisition d’une « clientèle », avec toutes les réserves que l’acquisition d’une clientèle ayant le libre choix de son pharmacien peut susciter, ou regroupement juridique, source d’une procédure longue et aléatoire, la mode est bien là et ces opérations se multiplient.
Nous sommes favorables à ces regroupements et les incitons autant que nous puissions le faire.
Au-delà des regroupements classiques de deux officines au sein d’un des points de vente préexistant, nous favorisons largement les regroupements d’officines au sein d’un nouveau point de vente.
La problématique est de trouver ce nouveau point de vente et deux officines« transférables ».
Or l’intérêt est qu’une officine juridiquement « transférable » c’est-à-dire n’abandonnant pas la population de son quartier d’origine, a en fait un intérêt naturel à se déplacer. En effet, si l’on démontre qu’elle n’abandonne pas la population de son quartier d’origine, c’est en principe qu’il y a surnombre d’officines et donc qu’un déplacement de l’une de ces officines assainira le paysage officinal de ce quartier.
Quant au nouveau point de vente, il peut s’agir commercialement de n’importe quel endroit, cela peut être un local vide à louer, un droit au bail que l’on rachète à n’importe quel commerçant, avec l’obligation d’avoir un nouveau bail au profit de la future officine ou bien même, solution optimale, l’acquisition de murs commerciaux.
Juridiquement, il faudra que ce point de vente « réponde de façon optimale aux besoins en médicaments de la population du quartier d’accueil. »
Chaque terme de cette exigence est à démontrer dans la demande.
Un regroupement d’officines dans un nouveau point de vente est une opération très complexe mais nous pouvons vous assurer qu’il est plus que profitable à tous niveaux.
Il assainit les zones d’origines des officines « déplacées », et dès lors que l’emplacement choisi présente les caractéristiques commerciales essentielles d’une bonne implantation, la réussite financière de l’opération est assurément au rendez vous.
Il convient en revanche d’avoir le planning le plus précis possible, car chaque étape de ce type de regroupement reste complexe et truffé d’astuces.
Transfert d’officine
Les conditions de transfert
Article L. 5125-14 du code de la santé publique
Le transfert d’une officine de pharmacie peut s’effectuer, conformément à l’article L. 5125-3, au sein de la même commune, dans une autre commune du même département ou vers toute autre commune de tout autre département.
Le transfert dans une autre commune peut s’effectuer à condition :
1° Que la commune d’origine comporte :
a) Moins de 2 500 habitants si elle n’a qu’une seule pharmacie ;
b) Ou un nombre d’habitants par pharmacie supplémentaire inférieur à 4 500 ;
2° Que l’ouverture d’une pharmacie nouvelle soit possible dans la commune d’accueil en application de l’article L. 5125-11.
Transaction d’officine réussie !
Pharmacie Lille – Nord
Transaction d’officine réalisée avec succès ! ⋆⋆⋆⋆
Nous remercions Monsieur et Madame Dewavrin de la confiance qu’ils nous ont témoignée, permettant un accompagnement pour la cession de la pharmacie TACQUET à la commune de Lille.
Pharmacie Lille – Nord
Transaction d’officine réalisée avec succès ! ⋆⋆⋆⋆
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